Aménagement et location de classes modulaires avec option d’achat: ÉCOLE SECONDAIRE HAVRE-JEUNESSE, ÉCOLE PRIMAIRE DES EAUX-VIVES, ÉCOLE PRIMAIRE VERS L’AVENIR, ÉCOLE PRIMAIRE SAINTE-THÉRÈSE, ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES, ÉCOLE PRIMAIRE DE L

INFORMATIONS

À compter du 15 novembre 2022, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : • ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE; • ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; • ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN; DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Les travaux faisant l’objet des présentes comprennent notamment mais sans limitation, l’exécution de l’aménagement et de la location de classes modulaires avec option d’achat aux écoles suivantes : École Adresse Projet École secondaire des Chutes (109) 3144, 18e Avenue Rawdon (QC) J0K 1S0 2023-109-49 École secondaire du Havre-Jeunesse (009) 2175, rue du Domaine-Malo, Sainte-Julienne (QC) J0K 2T0 2023-00-39 École primaire de l’Oiseau Bleu (119) 670, rue Archambault Saint-Lin-Laurentides (QC) J5M 2Z2 2023-119-14 École primaire vers l’Avenir (069) 100, rue Deschênes, Saint-Charles-Borromée (QC) J6E 1Z3 2023-069-24 École primaire Sainte-Thérèse (075) 305, rue Calixa-Lavallée Joliette (QC) J6E 4K3 2023-075-25 École primaire des Eaux-Vives (056) 30, rue Montée Guy-Mousseau, Lavaltrie (QC) J5T 3B2 2023-056-17 Octroi du Contrat 23 décembre 2022 Phase 1 a) Préparation et installation des modulaires Date de réception sans réserve : 18 août 2023 Phase 1 b) Travaux intérieurs de l’école Date de début des travaux : 26 juin 2023 Date de réception sans réserve : 18 août 2023 Phase 2 Location des modulaires 18 août 2023 au 30 juin 2028 Phase 3 Démantèlement des modulaires, transport et remise à l’état Date de début des travaux : 1er juillet 2028 Date de réception sans réserve : 15 août 2028 Phase 4 Date limite pour notifier l’option d’achat 1er février 2028 CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune autre copie de sa Soumission ou une reproduction de ces documents qui respecte les exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour l’Aménagement et location de classes modulaires avec option d’achat» et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7, au plus tard le 19 décembre 2022 à 10H00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 «Coronavirus (COVID-19) »).

RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

Une réunion d’information, incluant une visite des lieux, est prévue à chaque école. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée principale. École Adresse Date Heure École secondaire des Chutes (109) 3144, 18e Avenue Rawdon (QC) J0K 1S0 21 novembre 2022 9h00 École secondaire du Havre-Jeunesse (009) 2175, rue du Domaine-Malo, Sainte-Julienne (QC) J0K 2T0 21 novembre 2022 10h15 École primaire de l’Oiseau Bleu (119) 670, rue Archambault Saint-Lin-Laurentides (QC) J5M 2Z2 21 novembre 2022 11h30 École primaire Lorenzo-Gauthier (069) 100, rue Deschênes, Saint-Charles-Borromée (QC) J6E 1Z3 22 novembre 2022 9h00 École primaire Sainte-Thérèse (075) 305, rue Calixa-Lavallée Joliette (QC) J6E 4K3 22 novembre 2022 10h15 École primaire des Eaux-Vives (056) 30, rue Montée Guy-Mousseau, Lavaltrie (QC) J5T 3B2 22 novembre 2022 11h30 Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations, incluant une visite des lieux, offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations, incluant une visite des lieux, relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix total proposé dans sa soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une institution financière.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Paul, ce 15 novembre 2022. Benoit Comtois Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares