Services professionnels d'ingénieurs-conseils pour les travaux d’aqueduc, d’égouts, de drainage, de préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d’éclairage de rue par distribution souterraine dans le prolongement de la rue des Abeilles

Conformément à l'article 7.6.2 du règlement de la gestion contractuelle (L-12628), spécifiant que: La Ville peut conclure de gré à gré un contrat visé par le présent article dans l'un ou l'autre des cas suivants : 3° Lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence. L'octroi de la soumission respecte le règlement sur la gestion contractuelle ainsi que les règles qui en découlent.