Acquisition de trois (3) bennes isolées pour béton bitumineux, capacité 7 m3, installation incluse avec une (1) option d'achat

EXIGENCES TECHNIQUES

Les biens soumis au présent appel d’offres doivent répondre aux exigences suivantes : Caractéristiques : S199AJ-2206 : Exigences générales. S208L-2202 : Installation d’équipements sur véhicules routiers. S322R-2211 : Benne basculante isolée pour béton bitumineux. S177W-2202 : Vérins hydrauliques réguliers. Dessin : DS24.8Q-1505 : Système hydraulique pour camion de déneigement.

ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS

Les équipements facultatifs énumérés dans les caractéristiques ne sont pas inclus automatiquement dans l’appel d’offres. Ils sont requis uniquement lorsqu’ils sont spécifiés dans la description des biens livrables à fournir . Si la description n’en fait pas mention, la caractéristique de base s’applique, sans tenir compte des équipements facultatifs. Équipements facultatifs requis S322R-2211 : A) Chauffage par l’échappement du camion porteur. C) Adaptation pour système multibenne. F) Adaptation sur camion existant.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS

Les bennes isolées devront être installées sur des camions 10 roues fournis et transportés par le CGER. Le fournisseur devra procéder à une installation complète et opérationnelle des bennes isolées. Tout le système de chauffage requis doit être installé sur les bennes isolées et sur les camions.

LIVRAISON FAB FOURNISSEUR CONDITIONS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Le fournisseur doit livrer les biens soumis dans un délai maximal de 135 jours pour la première benne, 150 jours pour la deuxième benne et 165 jours pour la troisième benne suivant la date de signature du contrat conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2022 ou postérieure. Le fournisseur qui ne respectera pas cette condition du contrat pourra faire l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur.

PÉNALITÉ EN CAS DE RETARD DANS LE DÉLAI DE LIVRAISON

En cas de défaut de la part du fournisseur de respecter la date ou le délai de livraison exigé précédemment, le Ministère pourra exiger du fournisseur, le montant suivant à titre de pénalité : 50 $ canadiens par jour de retard jusqu’à concurrence de 5 % du montant total du contrat.

GARANTIE DU PRODUIT

Les biens doivent être couverts par la garantie usuelle du fabricant. Cette garantie prend effet à la date de livraison. Le fournisseur devra joindre à sa soumission, une attestation écrite de cette garantie. Garantie minimale exigée : Standard du manufacturier, un (1) an complet minimum pour l’ensemble des biens. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. En plus de la garantie usuelle du fabricant qui doit être solidairement assumée par le fournisseur, les biens doivent servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés. Les biens doivent servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard aux dispositions du présent appel d'offres.

OPTION D’ACHAT

Acquisition d’une quantité optionnelle d’une (1) benne isolée pour béton bitumineux, capacité 7 m 3 , installation incluse. Cette (1) unité doit être conforme aux caractéristiques et au dessin énumérés dans la description détaillée des biens livrables à fournir. Cette (1) unité est identique à celles demandées en quantité ferme. Le prix soumis de l’option d’achat doit être identique à celui de l’unité ferme et doit être valide pour une période de 90 jours calendrier après la date de dépôt et de fermeture des soumissions. Celui-ci doit être compris dans le montant total de la soumission (avant TPS et TVQ, incluant tous les frais) du formulaire de soumission . Livraison FAB FOURNISSEUR La livraison devra être effectuée au plus tard 120 jours calendrier après l’émission du bon de commande. Si le CGER décide d’en faire l’acquisition, les items achetés en vertu des options d’achat feront l’objet d’un bon de commande (CL-DL) qui sera émis au fournisseur. Le CGER ne s'engage à acquérir aucune option d’achat mentionnée dans le présent document.

ASSURANCES

Le fournisseur doit joindre à sa soumission, une preuve qu’il détient une assurance responsabilité civile pour un montant de 1 millions de dollars . Si le fournisseur a sa place d’affaires à l’extérieur du Canada, il doit aussi joindre une lettre de son assureur qui confirme que son assurance responsabilité s’applique sur le territoire du Canada. Le montant de l’assurance responsabilité devra être exprimé en dollars canadiens. S’il est exprimé dans une autre devise, il devra couvrir la totalité du montant exigé en dollars canadiens après conversion de cette couverture au taux de change en vigueur le jour de la fermeture de l’appel d’offres. Le fournisseur doit maintenir cette assurance pour toute la durée du contrat. En tout temps, le Ministère se réserve le droit d’exiger du fournisseur qu’il lui fournisse une preuve du renouvellement de son assurance. Adjudication du contrat Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

DISTRIBUTION DES

Documents d’appel d’offres: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres . Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. Responsable de l’appel d’offres : Claudine laliberté Téléphone : ( 418 ) 643-5430 poste 2271 Télécopieur : ( 418 ) 528-5582 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres) Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité. Conditions de réception des soumissions : Date et heure limites de réception des soumissions: 2022/12/12 à 14h ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS : Comptoir de réception des soumissions Direction générale des services en gestion contractuelle 700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage, local 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION : Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission dûment signée sous emballage scellé au plus tard à la date, à l'heure et à l'adresse indiquées ci-dessus. Aucune transmission de soumission par télécopieur. le fournisseur doit présenter sa soumission sur les documents fournis par le CGER par le biais de SEAO ou sur toute photocopie intégrale de ceux-ci. Le fournisseur ne doit présenter qu'une seule soumission. Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du ministère. La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes : Le nom du fournisseur et son adresse Le nom et l’adresse du représentant du CGER La mention « SOUMISSION » L’objet et le numéro de l’appel d’offres La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée . Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission. Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.