Travaux de stabilisation des berges de la rivière L'Assomption près de la rue Jean Perreault

135, boulevard Ste-Adèle Ste-Adèle (Québec) J8B 0J4 NOTRE DOSSIER : 176-00-01 DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour des travaux de stabilisation des berges de la rivière L’Assomption près de la rue Perreault, à L'Assomption en prévision de la construction d’une passerelle piétonne. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Le contrat consiste à des travaux préventifs de stabilisation des berges de la rivière L’Assomption situées aux lieux de construction de la passerelle piétonne. L’entrepreneur devra fournir la main d’œuvre, la machinerie et tous les matériaux pour compléter les ouvrages décrits aux plans, comprenant entre autres : • Le déboisement • L’excavation • Le déplacement d’ouvrages d’art existants • L’aménagement d’extrémités de ponceau • L’enrochement et la stabilisation de berges • La végétalisation des lieux • Travaux connexes Les travaux devront débuter aussitôt l'autorisation émise par la Ville de L'Assomption, conditionnellement à l'obtention du certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et être complétés avant la période de restriction associée à la protection de la vie aquatique qui s'étend du 15 mars au 15 juillet.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-TEC-202210-TRSBRL, à compter du 10 novembre 2022. L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : • d'une lettre d'engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L'Assomption, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'envoi de l'avis d'adjudication, une garantie d'exécution et une garantie des obligations de l'adjudicataire pour gages, matériaux et services chacune pour cinquante pourcent (50 %) du contrat d'entreprise, incluant les taxes; • du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli et signé; • de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; • d'une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); • d'une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec; • du formulaire Liste des sous-traitants; • du formulaire Calendrier des travaux; • de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; • de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L'absence du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (un (1) original et une (1) copie de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux de stabilisation des berges de la rivière L’Assomption près de la rue Perreault », à la réception du Complexe municipal de la Ville de L'Assomption sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures trente (9 h 30), le 7 décembre 2022, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 10 novembre 2022. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services techniques et de l’environnement