Services professionnels en juricomptabilité dans le cadre du dossier de Cour numéro 700-17-011083-143 (9261-1243 Québec Inc. c. Ville de Saint-Colomban)
Source : SEAOVille de Saint-Colomban · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ADM-GRÉ-2022-066
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services professionnels en juricomptabilité Le règlement 1005-2020 portant sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Colomban permet de conclure des contrats de services si la valeur de la dépense se situe entre 25 000 $ et aux seuils de dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après un appel d’offres public (article 22.3).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | WILLIAMS MEADEN & MOORE INC. | 40 241 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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