22164-P-836 Services juridiques
Source : SEAOMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22164-P-836
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Ministre retient les services professionnels de M e Matthieu Verner, de la firme Noël et Associés, s.e.n.c.r.l., à compter du 29 juillet 2020, pour assurer tous les aspects de la défense du ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et le Procureur général du Québec dans le dossier CV-20-00083726-0000, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | NOËL ET ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L. | 33 660 $déclaré |
| 2020 | NOËL ET ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L. | 33 660 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 597808 | 2020 | 1er octobre 2025 | 33 660 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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