SURVÊTEMENTS MRO POUR LA COP15
Source : SEAOCorporation d'urgences-santé · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-263-C-DO
- UNSPSC
- 46000000Équipement et fournitures pour la défense nationale, l’application de la loi et la sécurité
- Catégorie SEAO
- G14 — Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 1°: Situation d’urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En raison de la COP15 nous devons faire l'acquisition de survêtement MRO dans un délai très court, soit au plus tard le 30 novembre 2022 LCOP art 13. Un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public prévu à l’article 10 peut être conclu de gré à gré dans l’un ou l’autre des cas suivants: 1° lorsqu’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens est en cause; L'autorisation du dirigeant est requise
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | PRODUCTION PASSAU INC. | 46 000 $déclaré |
| 2022 | PRODUCTION PASSAU INC. | 46 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 597785 | 2022 | 1er octobre 2024 | 46 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Ville de Mont-Royal · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (46000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026