FOURNITURE ET INSTALLATION DE TROIS SYSTÈMES DE BANDES DE PATINOIRES EXTÉRIEURES
Source : SEAOVille de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 novembre 2022
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022UAT11-CCG
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %CONSIDÉRANT que l'article 14.3.1 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant permet d'octroyer de gré à gré un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, sous réserve de l'autorisation du Conseil municipal; CONSIDÉRANT que le Conseil se déclare satisfait des raisons présentées justifiant le choix d'octroyer un contrat de gré à gré pour la fourniture et l'installation de trois systèmes de bandes de patinoires extérieures pour les patinoires aux parcs des Jardins, Levasseur et des Citoyens; CONSIDÉRANT que pour l'attribution du présent contrat, le Conseil municipal entérine la négociation de gré à gré qui est intervenue entre le fournisseur et les représentants de la Ville de Saint-Constant, et par conséquent, accorde son autorisation à l'octroi de ce contrat de gré à gré;
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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