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Fourgonnette 15 passagers

Source : SEAO

Ville de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
3 novembre 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Lieu d'exécution
Montérégie
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 426-08-22

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONSIDÉRANT que l'article 14.3.1 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant permet d'octroyer de gré à gré un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, sous réserve de l'autorisation du Conseil municipal; CONSIDÉRANT que le Conseil se déclare satisfait des raisons présentées justifiant le choix d'octroyer un contrat de gré à gré pour l'acquisition d'une fourgonnette de 15 passagers; CONSIDÉRANT que pour l'attribution du présent contrat, le Conseil municipal entérine la négociation de gré à gré qui est intervenue entre le fournisseur et les représentants de la Ville de Saint-Constant, et par conséquent, accorde son autorisation à l'octroi de ce contrat de gré à gré;

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022AUTO MAX62 639 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2807135Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 6 386 $ — −10,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.20222 novembre 202256 253 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1659000
Citation
Lauréo, « Fourgonnette 15 passagers », Ville de Saint-Constant, avis nº 426-08-22, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1659000
Réutilisation
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Fourgonnette 15 passagers — Ville de Saint-Constant — Lauréo