SERVICES DE LOCATION DE CONTENEURS. TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L'ÉCOCENTRE-
Source : SEAOVille de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 396-08-22
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT que l'article 14.3.1 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant permet d'octroyer de gré à gré un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, sous réserve de l'autorisation du Conseil municipal; CONSIDÉRANT que le Conseil se déclare satisfait des raisons présentées justifiant le choix d'octroyer un contrat de gré à gré pour la location de conteneurs, le transport et le traitement des matières résiduelles de l'Écocentre; CONSIDÉRANT que pour l'attribution du présent contrat, le Conseil municipal entérine la négociation de gré à gré qui est intervenue entre le fournisseur et les représentants de la Ville de Saint-Constant, et par conséquent, accorde son autorisation à l'octroi de ce contrat de gré à gré;
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | PRO-JET DÉMOLITION INC. | 82 148 $déclaré |
| 2022 | PRO-JET DÉMOLITION INC. | 82 148 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 597423Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 30 163 $ — +36,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 29 novembre 2022 | 112 310 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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