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SERVICES DE LOCATION DE CONTENEURS. TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L'ÉCOCENTRE-

Source : SEAO

Ville de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
3 novembre 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 396-08-22

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONSIDÉRANT que l'article 14.3.1 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant permet d'octroyer de gré à gré un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, sous réserve de l'autorisation du Conseil municipal; CONSIDÉRANT que le Conseil se déclare satisfait des raisons présentées justifiant le choix d'octroyer un contrat de gré à gré pour la location de conteneurs, le transport et le traitement des matières résiduelles de l'Écocentre; CONSIDÉRANT que pour l'attribution du présent contrat, le Conseil municipal entérine la négociation de gré à gré qui est intervenue entre le fournisseur et les représentants de la Ville de Saint-Constant, et par conséquent, accorde son autorisation à l'octroi de ce contrat de gré à gré;

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022PRO-JET DÉMOLITION INC.82 148 $déclaré
2022PRO-JET DÉMOLITION INC.82 148 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
597423Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 30 163 $ — +36,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202229 novembre 2022112 310 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Avis similaires ouverts

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1658983
Citation
Lauréo, « SERVICES DE LOCATION DE CONTENEURS. TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L'ÉCOCENTRE- », Ville de Saint-Constant, avis nº 396-08-22, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1658983
Réutilisation
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