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Mise en œuvre de la tarification kilométrique sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Source : SEAO

Communauté métropolitaine de Montréal · Appel d'offres public · fermé le 14 décembre 2022 à 6 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
4 novembre 2022
Délai d'adjudication
75 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 décembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (27 février 2023) : 75 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal · Laurentides · Montérégie · Laval · Lanaudière
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (4 novembre 2022) et la clôture (14 décembre 2022), arrondis au jour : 40 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº TRA-2022-07
UNSPSC
80101514Études de contrôle et de conformité des entreprises
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Les coûts actuels et futurs du transport collectif dans le Grand Montréal augmentent rapidement et il faudra trouver de nouvelles sources de financement situées hors du champs foncier. Parmi les sources potentielles de financement, la tarification kilométrique est la seule qui répond adéquatement aux objectifs d’efficacité et efficience, d’équité fiscale entre les contribuables et de contribution significative au financement.

Lire la suite — 290 caractèresRéduire

Le mandat consiste à approfondir les connaissances quant à l’élaboration, l’implantation et l’opérationnalisation de la tarification kilométrique. À ces dimensions s’ajoutent l’élaboration d’une structure de gouvernance et une identification des facteurs favorisant l’acceptabilité sociale.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023AVISEO CONSEIL INC.637 720 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 801015
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 80101514 : même classe UNSPSC (801015), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1658566
Citation
Lauréo, « Mise en œuvre de la tarification kilométrique sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal », Communauté métropolitaine de Montréal, avis nº TRA-2022-07, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1658566
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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