Préparation d'un inventaire du patrimoine immobilier, phase 1 : Caractérisation des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial
Source : SEAOMRC des Laurentides · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022.10.8817
- UNSPSC
- 93141707Services de promotion et de conservation du patrimoine culturel
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002) a introduit l'obligation pour les municipalités régionales de comté d'adopter et de mettre à jour de façon périodique un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. Octroi d'un contrat pour la préparation d'un inventaire du patrimoine immobilier, phase 1 : Caractérisation des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial .
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Le contrat a été octroyé de gré à gré conformément au Règlement 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | BERGERON, GAGNON INC. | 66 517 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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