Maintenance et évolution du système informatique du registre foncier
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 28 novembre 2022 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 20 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- 43 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (28 novembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (10 janvier 2023) : 43 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 39 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 octobre 2022) et la clôture (28 novembre 2022), arrondis au jour : 39 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº E600-108
- UNSPSC
- 81112200Maintenance de logiciels et assistance technique
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Le présent mandat sera réalisé pour le compte de la Direction générale du Registre foncier (DGRF) du Secteur du territoire (ST) du Ministère. Pour ce qui est de sa gestion, elle sera confiée au Service des systèmes d’information du Registre foncier, de l’Énergie, des Mines et de Transition énergétique (SSIRFEMTEQ) de la Direction générale des ressources informationnelles (DGRI).
Lire la suite — 2 013 caractèresRéduire
Le Ministère requiert les services professionnels de prestataires de services pour la réalisation de travaux spécialisés dans le développement et la maintenance de systèmes informatiques L’objectif du présent appel de soumissions est de confier à un prestataire de services la réalisation de travaux de maintenance et d’évolution du système informatique du Registre foncier (SIRF). Le contrat de services professionnels à tarif journalier consistera à augmenter la capacité de réalisation des travaux de maintien et d’évolution applicatifs du SIRF tout en soutenant les différents projets technologiques. Il s’étendra sur une période de quarante-huit (48) mois à partir de la signature du contrat. Le Ministère pourrait, occasionnellement, solliciter la contribution du prestataire de services dans d’autres dossiers requérant des compétences en maintenance et évolution des systèmes informatiques. Pour la réalisation des travaux, les ressources du prestataire de services devront travailler en étroite collaboration avec les intervenants de la DGRI, de la DGRF, du SSIRFEMTEQ, d’autres prestataires de services ou d’autres entités gouvernementales. Elles devront également contribuer au bon fonctionnement des opérations en s’arrimant à la structure des différents mandats en cours de réalisation. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le prestataire de services doit être qualifié sur la liste PQ-2021-01 pour la réalisation de dossiers de conception de solutions, de développement, de maintenance de systèmes informatiques et de charge de projets. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Martin Arsenault Sous-ministre associé aux services à la gestion.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| FUJITSU CONSEIL (CANADA) INC.montant retenu | 1 687 840 $déclaré |
| SOCIÉTÉ CONSEIL GROUPE LGS | 1 801 800 $déclaré |
Les offres vont de 1 687 840 $ à 1 801 800 $ — 6,8 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
94,7 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Maintenance de logiciels et assistance technique (81112200), la plus basse se situe à 94,7 % en médiane (quartiles 91,7 – 96,9 %, sur 55 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 1 687 840 $ (la plus basse) ÷ 1 744 820 $ (la médiane de 2 offres) = 96,7 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 1 687 840 $
- Médiane des offres
- 1 744 820 $
- La plus haute
- 1 801 800 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Fujitsu Conseil (Canada) inc. | 1 687 840 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
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Documents
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- La source
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