Contrat à exécution sur demande pour divers services d'huissier
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal · Capitale-Nationale · Abitibi-Témiscamingue · Bas-Saint-Laurent · Centre-du-Québec · Chaudière-Appalaches · Côte-Nord · Estrie · Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine · Lanaudière · Laurentides · Laval · Mauricie · Montérégie · Nord-du-Québec · Outaouais · Saguenay–Lac-Saint-Jean · une région dont le libellé n'est pas publié (code 19)
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400401520
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour divers services d'huissier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. | 40 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2793281Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 651 $ — −4,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 30 mars 2024 | 38 349 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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