Acquisition d'un (1) camion diesel 4X2 avec benne, plateforme, atténuateur d'impact et balance, installation incluse

RÉUNION D’INFORMATION

Le Ministère convie les fournisseurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des explications sur l’appel d’offres et sur la façon de compléter leur soumission. Les fournisseurs doivent confirmer leur présence auprès du Ministère à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Cette réunion d’information se tiendra à 13h, heure en vigueur localement, le 17 octobre 2022. Un lien conférence Microsoft Teams sera transmis aux fournisseurs ayant manifesté leur intérêt par courriel.

EXIGENCES TECHNIQUES

Les biens soumis au présent appel d’offres doivent répondre aux exigences suivantes : Caractéristiques : S199AJ-2206 : Exigences générales. S208L-2202 : Installation d’équipements sur véhicules routiers. S024AZ-2207 : Benne basculante 3 660 mm, 4 270 mm, 4 570 mm ou 5 780 mm. S207P-2207 : Plate-forme 3 660, 4 270, 4 875, 5 486, 6 400 ou 8 230 mm nominal. S228C-2201 : Balance embarquée sur camion. S314M-2209 : Système multibenne sous-châssis, partie mâle uniquement, pour camion 6, 10 ou 12 roues. S184E-2207 : Camion diesel (4 x 2), châssis à cabine conventionnelle, MTC de 17 680 kg. S155W-2207 : Installation sur camion d’un crochet de remorquage pour remorque capacité 27 275 kg minimum. Devis spécifique : (numéro sur l'avis officiel) : Dispositif de sécurité de bennes basculantes. Dessin : 190611-1 : Atténuateur d’impact. DS155U : Attelage pour crochet de remorquage, capacité de 60 000 lbs. DS314E-11 : Sous châssis multibenne.

ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS

Les équipements facultatifs énumérés dans les caractéristiques ne sont pas inclus automatiquement dans l’appel d’offres. Ils sont requis uniquement lorsqu’ils sont spécifiés dans la description des biens livrables à fournir . Si la description n’en fait pas mention, la caractéristique de base s’applique, sans tenir compte des équipements facultatifs. Équipements facultatifs requis S024AZ-2207 : B) Installation de glissières sur les équipements. C) Panneau arrière muni d’absorbeur. D) Panneau arrière à ouverture latérale. E) Portes à guillotine sur panneau arrière. F) Signalisations supplémentaires. S207P-2207 : K) Signalisation supplémentaire. N) Installation de glissières sur les équipements. R) Caméra de recul. T) Coffres. V) Atténuateur d’impact remorqué. W) Adaptation de la plate-forme pour un atténuateur d’impact. Informations supplémentaires concernant les devis La longueur de la plate-forme doit être de 3 660 mm. La longueur de la benne doit être de 3 660 mm. La distance cabine-essieu (CA) du camion doit être de 3 300 (130 po). Une console devra être installée à proximité de l’opérateur afin de contrôler la benne et tous les accessoires demandés. La balance sur le camion devra être programmée avec la benne basculante. Le PTO devra être actionné par un interrupteur au tableau de bord. Le dispositif de sécurité de benne devra être installé sur le système multibenne selon le devis (numéro sur l'avis officiel). L’attache fardier du devis S155W-2207 devra être installé tel que décrit, mais devra être identifié d’une capacité de 18 000 kg.

LIVRAISON FAB FOURNISSEUR CONDITIONS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Le fournisseur doit livrer les biens soumis dans un délai maximal de 12 mois suivant la date de signature du contrat conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2022 ou postérieure. Le fournisseur qui ne respectera pas cette condition du contrat pourra faire l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur.

PÉNALITÉ EN CAS DE RETARD DANS LE DÉLAI DE LIVRAISON

En cas de défaut de la part du fournisseur de respecter la date ou le délai de livraison exigé précédemment, le Ministère pourra exiger du fournisseur, le montant suivant à titre de pénalité : 100 $ canadiens par jour de retard jusqu’à concurrence de 5 % du montant total du contrat.

GARANTIE DU PRODUIT

Les biens doivent être couverts par la garantie usuelle du fabricant. Cette garantie prend effet à la date de livraison. Le fournisseur devra joindre à sa soumission, une attestation écrite de cette garantie. Garantie minimale exigée : De base du manufacturier, (1) an complet minimum pour l’ensemble des biens. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. En plus de la garantie usuelle du fabricant qui doit être solidairement assumée par le fournisseur, les biens doivent servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés. Les biens doivent servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard aux dispositions du présent appel d'offres.

ASSURANCES

Le fournisseur doit joindre à sa soumission, une preuve qu’il détient une assurance responsabilité civile pour un montant de 1 millions de dollars . Si le fournisseur a sa place d’affaires à l’extérieur du Canada, il doit aussi joindre une lettre de son assureur qui confirme que son assurance responsabilité s’applique sur le territoire du Canada. Le montant de l’assurance responsabilité devra être exprimé en dollars canadiens. S’il est exprimé dans une autre devise, il devra couvrir la totalité du montant exigé en dollars canadiens après conversion de cette couverture au taux de change en vigueur le jour de la fermeture de l’appel d’offres. Le fournisseur doit maintenir cette assurance pour toute la durée du contrat. En tout temps, le Ministère se réserve le droit d’exiger du fournisseur qu’il lui fournisse une preuve du renouvellement de son assurance.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur à la date de signature et se termine lors de l’acceptation des produits livrés. Aucun travail en vue de l’exécution du contrat ne doit être commencé avant l’octroi du contrat. Le Ministère n’assumera aucune responsabilité pour de tels travaux.

QUANTITÉ

Les quantités indiquées à l’ « Annexe 3 Bordereau et formulaire de soumission » sont fermes pour toute la durée du contrat.

PRIX SOUMIS

À moins d’indication contraire, les prix sont soumis à l’ « Annexe 3 Bordereau de soumission » pour des biens neufs. Les prix soumis sont sans taxes, FAB FOURNISSEUR et demeurent fermes pour la durée du contrat. Les prix soumis, pour l’item 1 «Camion diesel 4 x 2» du bordereau de soumission , seront indexés selon la clause 2.13 « AJUSTEMENT DU TAUX DE CHANGE SUR LE CAMION PORTUR » et 2.14 « AJUSTEMENT DE PRIX DU CAMION» .

AJUSTEMENT DU TAUX DE CHANGE SUR LE CAMION PORTEUR

Cette clause est applicable, pour l’item 1 «Camion diesel 4 x 2» du bordereau de soumission , seulement lorsque le délai entre la date de clôture de l’appel d’offres et la date de transmission de la commande est supérieure à 4 semaines. Le CGER appliquera une majoration des coûts du taux de change ($CA/$US) sur le véhicule porteur uniquement. Cette variation peut-être autant à la hausse qu’à la baisse. Le taux de change initial est fondé sur le taux de la banque du Canada à la date de clôture de l’appel d’offres et le taux de rajustement est fondé sur le taux de la banque du Canada à la date de transmission de la commande (appel de livraison) par le CGER. Le montant de majoration du taux de change devra être calculé par le fournisseur en utilisant la formule suivante : Montant du rajustement du taux de change = Montant soumissionné x Qté commandé x ( i1 - i0 ) / i0 où les variables de la formule correspondent à : Qté = quantité d’unités (véhicule porteur) i0 = taux de change initial ($ CA par unité de $ US) i1 = taux de change aux fins du rajustement ($ CA par unité $ US) Exemple : Le CGER désire acheter un véhicule porteur. La date de clôture de l’appel d’offres est le 1er mai et à cette date, le taux de change était de 1 $ CA pour 1 $ US. Le montant soumissionné est de 10 000$. Le 1er août, à la date transmission de la commande par le CGER, le taux de change a augmenté à 1,15 $ CA pour 1 $ US. Calcul = Montant du rajustement du taux de change = montant soumissionné x Qté x ( i1 - i0 ) / i0 = 10 000 $ x 1 unité x (1,15 $ CA/$ US – 1,00 $ CA/$ US) / 1,0000 $ CA/$ US = 1 500 $ De plus, la facture devra être détaillé de façon à y voir le montant initial au contrat et le calcul de la majoration.

AJUSTEMENT DE PRIX DU CAMION

Les prix soumis concernant le camion seulement, qui ont été soumis à la liste de prix fournis par le soumissionnaireseront ajustés en fonction de l’indice du mois de prise de possession du camion par le CGER à partir du mois de signature du contrat (indice de départ). L’ajustement s’effectuera lorsque la variation de l’indice sera ≥ 5 %, à la hausse ou à la baisse, arrondi au centième près. L’indice des prix considéré pour l’ajustement provient du Federal Reserve Economic Data (FRED) catégorie Indice des prix à la production par produit : Matériel de transport : Camions, plus de 14 000 livres de PTAC (WPU141106). https://fred.stlouisfed.org/series/WPU141106 L’indice de départ correspond à la date de signature du contrat. Calcul utilisé pour définir l’écart : Indice du mois – indice de départ = écart (Écart ÷ indice de départ) x 100 = % d’écart (arrondi au centième près) Exemple no 1 : 105,9 – 102,2 = 3,7 (3,7 ÷ 102,2) x 100 = 6,620 donc hausse de 6,62 % Exemple no 2 : 105,4 – 108,3 = -2,9 (-2,9 ÷ 108,3) x 100 = -2.6778 donc baisse de 2.68 % Adjudication du contrat Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

DISTRIBUTION DES

Documents d’appel d’offres: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres . Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. Responsable de l’appel d’offres : Claudine laliberté Téléphone : ( 418 ) 643-5430 poste 2271 Télécopieur : ( 418 ) 528-5582 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres) Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité. Conditions de réception des soumissions : Date et heure limites de réception des soumissions: 2022/11/07 à 14h ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS : Comptoir de réception des soumissions Direction générale des services en gestion contractuelle 700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage, local 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION : Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission dûment signée sous emballage scellé au plus tard à la date, à l'heure et à l'adresse indiquées ci-dessus. Aucune transmission de soumission par télécopieur. le fournisseur doit présenter sa soumission sur les documents fournis par le CGER par le biais de SEAO ou sur toute photocopie intégrale de ceux-ci. Le fournisseur ne doit présenter qu'une seule soumission. Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du ministère. La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes : Le nom du fournisseur et son adresse Le nom et l’adresse du représentant du CGER La mention « SOUMISSION » L’objet et le numéro de l’appel d’offres La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée . Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission. Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.