Services juridiques en droit des assurances
Source : SEAOSQI-Direction des affaires juridiques · Appel d'offres public · fermé le 31 août 2022 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- 34 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (31 août 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (4 octobre 2022) : 34 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Début des soumissions
- 1er août 2022
- Méthode
- Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 44529652
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- UNSPSC
- 80121700Services juridiques - responsabilité civile
- UNSPSC
- 80121701Services juridiques - faute ou négligence professionnelle
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.R.L. | 183 600 $déclaré |
| TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L.montant retenu | 79 000 $déclaré |
Les offres vont de 79 000 $ à 183 600 $ — 132,4 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 79 000 $ (la plus basse) ÷ 131 300 $ (la médiane de 2 offres) = 60,2 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 79 000 $
- Médiane des offres
- 131 300 $
- La plus haute
- 183 600 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. | 79 000 $déclaré |
| 2022 | TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. | 79 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 594498 | 2022 | échéance non publiée | 79 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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