SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIÉRIE AGROALIMENTAIRE

Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de madame Michelle Therrien et reçues à l’adresse suivante : Institut de technologie agroalimentaire du Québec Chef de la gestion contractuelle 3230, rue Sicotte Saint-Hyacinthe, Québec J2S 2M2 (numéro sur l'avis officiel), poste 6271 (courriel sur l'avis officiel) Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à cette même adresse. LE SOUMISSIONNAIRE DOIT JOINDRE À SA SOUMISSION LES DOCUMENTS INTITULÉS : Le formulaire « Schéma de présentation » (Annexe 1) Le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » (Annexe 2) Le formulaire « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’ITAQ relativement à l’appel d’offres » (Annexe 3) L’attestation de Revenu Québec, s’il a un établissement au Québec La résolution confirmant l’autorité du signataire, le cas échéant Le formulaire « Absence d’établissement au Québec » s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; (Annexe 5) L’autorisation de contracter avec un organisme public délivrée par l’Autorité des marchés publics, le cas échéant Le formulaire « Engagement du soumissionnaire » (Annexe 4) La « Fiche d’identification du représentant du prestataire de services » (Section 1.10) L’attestation ou le certificat de francisation, si applicable; AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT, L’ADJUDICATAIRE DEVRA FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS :

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  Assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $ par sinistre;
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  Assurance responsabilité professionnelle (erreur et omission) de 2 000 000 $ par sinistre.

TOUTE QUESTION RELATIVE À L’APPEL D’OFFRES DOIT ÊTRE SOUMISE À : Madame Michelle Therrien Institut de technologie agroalimentaire du Québec Chef de la gestion contractuelle 3230, rue Sicotte Saint-Hyacinthe, Québec J2S 2M2 (numéro sur l'avis officiel), poste 6271 (courriel sur l'avis officiel)

AVERTISSEMENT

Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toutefois, le représentant de l’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de 3 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.