Rechargement d'une partie du 6e Rang Est

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1 646 053. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez communiquer avec Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville et responsable de la gestion contractuelle au (numéro sur l'avis officiel) (3229) ou au (courriel sur l'avis officiel). Toute question doit être adressée par courriel au moins cinq jours avant le dépôt des soumissions. La garantie de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les soumissions seront reçues au greffe de la ville de Princeville, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 18 octobre 2022, à 11h00, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à 11h05 et au même endroit. Pour faciliter l’analyse des soumissions en lien avec la Covid-19, en plus de l’original, une copie papier de la soumission doit être fournie, ainsi que sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe. Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de Covid-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux évènements relevant de la force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations. Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la ville de Princeville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat. Le cas échéant, la ville de Princeville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances. La ville de Princeville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission. Donné à Princeville, ce 28 septembre 2022