Entrepreneur-peintre

Les Travaux requis doivent être accomplis conformément au Devis, selon le prix indiqué au Bordereau de prix. ** L’article 19 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RCTC) édicte qu’« un organisme public peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs entrepreneurs (…). Par ailleurs, l’article 20.1 du RCTC précise que « lorsque le contrat à exécution sur demande est conclu avec plusieurs entrepreneurs, les demandes d’exécution sont attribuées à l’entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas, à moins que celui-ci ne puisse y donner suite, auquel cas les autres entrepreneurs sont sollicités en fonction de leur rang respectif ». Pour le présent appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC s’appuie sur l’article 20.1 du RCTC. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (seao). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.ca ). Ouverture des soumissions sans public : L’ORGANISME PUBLIC procèdera à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les Soumissionnaires ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. Le Soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission , d’un montant forfaitaire de DIX MILLE DOLLARS (10 000,00$) , émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un cautionnement, une lettre de garantie irrévocable, un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire en faveur de l’ORGANISME PUBLIC . Si cette garantie de Soumission est sous forme de cautionnement, le Soumissionnaire doit également joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services, chacune d’un montant forfaitaire de DIX MILLE DOLLARS (10 000,00$). Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de Soumission ne peut être remise que sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable. DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est d’une durée d’un (1) an, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication.