Location d’imprimantes à encre magnétique (MICR)

DESCRIPTION DU MANDAT

Revenu Québec souhaite conclure un contrat de location avec un fournisseur pour deux imprimantes à encre magnétique (MICR) à haut volume. Le contrat de location comprendra les éléments suivants : Location des imprimantes à encre magnétique ; Services d’entretien de base ; Coûts des services additionnels. Les imprimantes peuvent être neuves ou d’occasion. Si les imprimantes proposées sont d’occasion, elles doivent avoir moins de 18 mois d’utilisation, être en excellente condition et n’avoir aucune trace de bris physique, mécanique ou électronique. La durée prévue du contrat est de 61 mois.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 17 octobre 2022 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Frédéric Montpetit. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 19 octobre 2022.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

NORME ISO

Aucune norme ISO n’est demandée.

LIMITATION

Les personnes physiques ou morales, les sociétés ou les entreprises ayant participé directement ou indirectement au dossier d’affaires, à la préparation et/ou la rédaction des documents relatifs au présent appel d’offres, individuellement ou par le biais d’une filiale ou d’une société dans laquelle elles détiennent des intérêts, ne sont pas admises à soumissionner au présent appel d’offres, ni à participer à la réalisation des travaux prévus au contrat qui en découle. Toute soumission présentée par une personne physique ou morale, ou une société ou une entreprise inadmissible à soumissionner sera rejetée.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 3 octobre 2022, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas.