Services professionnels en évaluation foncière
Source : SEAOMRC D'Acton · Appel d'offres public · fermé le 5 octobre 2022 à 6 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 septembre 2022
- Délai d'adjudication
- 64 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 120103 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (5 octobre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 décembre 2022) : 64 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 120 103 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 septembre 2022) et la clôture (5 octobre 2022), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº EV2022-01
- UNSPSC
- 93161602Taxe foncière
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
La MRC d'Acton lance un appel d'offres pour l'obtention de services professionnels en évaluation foncière. Les documents nécessaires à la préparation et au dépôt de la soumission seront disponibles en ligne sur le système électronique d'appel d'offres (SÉAO) au www.seao.ca.
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Validité et ouverture des soumissions Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la MRC d'Acton situé au 1037, rue Beaugrand, Acton Vale (Québec), J0H 1A0, au plus tard le mercredi 5 octobre 2022, à 10h00, et elles seront ouvertes le même jour, à compter de 10h05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « SOUMISSION POUR SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE ». Prenez note des heures d’ouverture du bureau de la MRC : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. La MRC d’Acton a adopté un Règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration du soumissionnaire, dûment complétée et signée. Le règlement de gestion contractuelle est disponible sur le site Web de la MRC à l’adresse suivante : mrcacton.ca. Par ailleurs, une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1 er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La MRC d’Acton étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte auprès de la MRC conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). La date limite de dépôt des plaintes est le 26 septembre 2022. La MRC d'Acton ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des propositions reçues et n'encourt aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Acton Vale, ce 14 e jour du mois de septembre 2022. Chantal Lavigne Directrice générale et greffière-trésorière
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| LBP Évaluateurs agréés Inc. | 3 174 859 $déclaré | Conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | LBP Évaluateurs agréés Inc. | 2 967 408 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026