Gestion des matières résiduelles 2023-2025 - Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Ce contrat comprend essentiellement les éléments suivants?: La collecte et le transport des ordures ménagères provenant des bacs roulants et des conteneurs du territoire vers le LET de Waste Management situé dans la municipalité de Sainte-Sophie. La collecte et le transport des matières recyclables provenant des bacs roulants et des conteneurs du territoire vers le centre de tri Tricentris situé dans la ville de Terrebonne. La collecte et le transport des matières organiques provenant des bacs roulants et des conteneurs du territoire vers le centre de compostage autorisé par le MELCC et choisi par l’Entrepreneur. La collecte dédiée des encombrants et leur transport vers le centre de valorisation choisi par l’entrepreneur et le transport des encombrants non valorisé vers le site d’enfouissement de Waste Management. La fourniture et la livraison des bacs roulants et des trousses de démarrage, lors de la distribution initiale pour la collecte des matières organiques. La fourniture et la livraison des bacs roulants lors de la distribution initiale pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des matières recyclables. La fourniture et la livraison de bacs supplémentaires pour toutes collectes confondues. La réparation des bacs roulants pour toutes collectes confondues. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’hôtel de ville, situé au 139, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-des-Plaines, le 21 octobre 2022 à 11 h 01, en présence des personnes intéressées. Tout renseignement d’ordre général concernant le présent appel d’offres pourra être obtenu en communiquant avec Madame Annie-Pier Bourgeois, directrice adjointe de l’environnement et de la transition écologique de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . La date limite de gestion des plaintes est le 3 octobre 2022. Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca . Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addenda (s’il y a lieu). De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO. Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission un chèque visé, un mandat poste ou une traite bancaire émanant d’une institution financière et fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou un cautionnement de soumission émis par une institution financière ou une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, dans la Province de Québec, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 10?% du montant global incluant les taxes soumis au BORDEREAU DE SOUMISSION, valide pour quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une lettre d’une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, dans la Province de Québec, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF), garantissant qu’un cautionnement d’exécution, pour 50?% du prix soumissionné incluant les taxes pour la première année du contrat, sera émis en faveur de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines et que ce cautionnement sera renouvelé annuellement aux mêmes conditions et maintenu en vigueur sans interruption pour toute la durée du contrat. Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants: Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord de libre-échange canadien (ALEC) et Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 12 e jour du mois de septembre 2022. Geneviève Lazure Greffière