Autorécurreuses - Maisons des aînés et alternatives et Pavillon enseignement de la médecine de Lévis

CALENDRIER DE RÉALISATION ET ADRESSES DE LIVRAISON

L’adjudicataire devra livrer les biens selon les dates et adresses inscrites dans l’onglet Calendrier du devis technique, sous réserve que ces dates puissent être modifiées par addenda. Suite à l’adjudication, il est possible que l'échéancier soit révisé et que les dates de livraison et d'installation souhaitées soient déplacées de plus ou moins 4 à 6 semaines. Aucun frais supplémentaire (entreposage, transport, livraison, etc) ne pourra être changé à l’organisme public dans le cas d’un devancement ou d’un report du calendrier de 4 à 6 semaines.

ENDROIT OÙ SE PROCURER LES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO)

CLÔTURE DES OFFRES ET DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues jusqu’à la date et heure inscrits sur l’avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l’adresse suivante: CISSS de Chaudière-Appalaches, service de l'approvisionnement 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3 Le nom et l’adresse du soumissionnaire ainsi que le numéro de l’appel d’offres doivent être inscrits à l’extérieur de l’enveloppe.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées du CISSS de Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d’appel d’offres. L’ouverture des soumissions est publique.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

Le CISSS de Chaudière-Appalaches ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.

CONFORMITÉ

Les biens proposés dans la soumission doivent être conformes à la description ou aux exigences techniques au devis. Si le soumissionnaire n’est pas en mesure de se conformer à l’une ou l’autre des exigences techniques, il serait de rigueur que le soumissionnaire contacte le gestionnaire du dossier afin de vérifier si une alternative est possible par l'émission d'un addenda. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/ . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au (numéro sur l'avis officiel). Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) . f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé; g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a : fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; omis de donner suite à une soumission ou un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.