Inspections et entretiens réguliers des systèmes mécaniques des embarcadères pour traversiers

2. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC) / Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) / Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) / Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY) / Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG) .

3. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures , heure en vigueur localement, le 13 octobre 2022 à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites ci-dessus indiquées.

4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 5. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

6. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Julie Lemieux Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

7. VISITE DES LIEUX

Le Prestataire de services doit prendre note qu’une visite pourra être effectuée sur prise de rendez-vous. Le Prestataire de services doit contacter le représentant de la STQ au courriel ci-dessus. 8. DÉLAI La durée du contrat sera de trois (3) ans, à compter de sa date d’octroi. Les travaux d’inspection préventive devront être réalisés aux mois de mai ET octobre de chaque année tandis que les travaux de réparation pourront être réalisés toute l’année, sur demande de la STQ.

9. LIEUX DES TRAVAUX

Les travaux seront effectués aux lieux suivants : Lot 1 :

• •
  Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans;
• •
  Québec;
• •
  Lévis;
• •
  Saint-Joseph-de-la-Rive;
• •
  L’Isle-aux-Coudres;
• •
  Montmagny;
• •
  L’Isle-aux-Grues; Lot 2 :
• •
  Rivière-du-Loup;
• •
  Saint-Siméon;
• •
  Notre-Dame-des-Sept-Douleurs;
• •
  L’Isle-Verte; Lot 3 :
• •
  Baie-Sainte-Catherine;
• •
  Tadoussac; Lot 4 :
• •
  Matane;
• •
  Baie-Comeau;
• •
  Goudbout.

Le prestataire de services pourra déposer une soumission pour le ou les lots de son choix, c’est-à-dire pour un lot, deux lots, trois lots ou tous les lots (4 lots).

10. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour la réception des Soumissions, d’un montant correspondant à : 1) 10 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe. OU 2) 5 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

• •
  chèque visé ou certifié;
• •
  mandat;
• •
  traite;
• •
  lettre de garantie irrévocable.

Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par l’adjudicataire. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.