Services spécialisés de prévention en santé et sécurité pour travaux de construction- Tous les campus de l’UdeM

La firme retenue sera celle qui est admissible, dont la soumission est conforme et dont le prix ajusté est le plus bas, tout en ayant satisfait tous les critères de qualité établis. Mandat (description des services) Le mandat de la firme retenue consiste principalement à : Agir comme représentant de l'Université en matière de santé et sécurité pour les travaux de construction notamment où l'Université agit comme maître d'œuvre. La firme sera responsable de la gestion de la santé et de la sécurité du travail sur les campus de l’Université. Fournir une équipe (appelée aux fins présentes équipe SST ) composée de : Un (1) Chargé de projet en prévention santé et sécurité, qui agit comme point de contact principal et de l’Université et du maître d’œuvre, le cas échéant. Il est responsable de la bonne application des lois et règlements en vigueur par les CSS et les préventionnistes sur les chantiers et de la mise à jour des protocoles selon les modifications règlementaires. Il est le premier répondant en ce qui concerne le respect des obligations contractuelles de la firme retenue. Il supporte et encadre les CSS et les préventionnistes. Deux (2) agents santé et sécurité (appelés Coordonnateurs en santé sécurité à compter du 1 er janvier 2023, et CSS aux fins des présentes), qui sont responsables de la prévention en santé et sécurité sur tous les chantiers du donneur d’ouvrage, notamment les chantiers d’envergure ou à risque élevé et les chantiers où l’Université agit à titre de maître d’œuvre. Ils doivent commenter les programmes de prévention spécifiques des différents entrepreneurs en construction, employeurs et métiers, fournir des conseils en matière de prévention, et participer avec les entrepreneurs en construction à établir des procédures à suivre en matière de prévention en santé et sécurité pour les travaux d’envergure ou à risques élevés. Présents sur les chantiers de constructions, ils identifient les risques, et effectuent de plus toutes tâches prévues aux lois pertinentes. Quatre (4) Préventionnistes appelés aussi agents de prévention en santé et sécurité, responsables de la gestion de la santé et de la sécurité du travail au quotidien. Ils doivent planifier, organiser, coordonner et contrôler l'ensemble des activités relatives à la prévention des accidents et des lésions professionnelles sur le chantier. Présents sur les chantiers, ils s’assurent aussi que tout travailleur connaît les risques propres à son travail. Un (1) adjoint administratif assurant le travail clérical en matière de santé et sécurité au travail. Il est à noter que le nombre et le ratio des ressources mentionnées ci-haut, de même que les descriptions de tâches, sont sujets à changements en cours de mandat, selon les besoins de l’Université et les modifications législatives et règlementaires, le cas échéant. Mettre en application le Programme-cadre de prévention applicable de l’Université et, le cas échéant, s’assurer du suivi auprès des entrepreneurs en construction de l’application de la loi en santé et sécurité au travail. Collaborer, produire des rapports à l’Université et donner des avis et des conseils pertinents en matière de santé et sécurité au travail. Fournir tous autres services requis en lien avec le domaine de la santé et de la sécurité au travail. De plus, la firme accompagnera l'Université à l’intégration des dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL no 59), notamment les dispositions qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2023 Voir le document DSUMP-8 « DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICE Malgré toute autre disposition contraire des Documents d'Appel d'Offres, aucun sous-contrat n’est autorisé dans le cadre de l'exécution du Contrat Durée du Mandat Le contrat de services issu de cet appel d’offres sera de type exécution sur demande au fur et à mesure des besoins du donneur de l’ouvrage selon des prix ou une base de tarification préétablis et conformément à des modalités contractuelles définies pour une durée de 3 années assujettie à deux options d’une année chacune si le rendement est satisfaisant et les besoins existants. . La firme retenue doit consentir à deux (2) Option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'un (1) an chacune. Afin de se prévaloir de chaque option de renouvellement, l’Université de Montréal doit faire parvenir à la firme retenue un avis d’exercice de cette Option au moins TRENTE (30) jours avant l’expiration de la durée initiale ou renouvelée du contrat. L’Université de Montréal ne garantit pas le nombre d’heures de travail tel que détaillé dans le Bordereau de calcul de prix joint aux documents d’appel d’offres, sur une base individuelle ou globalement, le tout dépendant du nombre de projets qui seront donnés à être gérés par la Firme dont les services sont retenus. Voir le document Bordereau de calcul de prix pour l’estimé des heures prévues annuellement pour chaque ressource demandée dans le cadre du dit appel d’offres Échéancier L’échéancier du mandat visé concerne la période du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2025 avec possibilité de prolongation de deux années supplémentaires tel que mentionné plus haut. Mode de rémunération Basée sur une rémunération horaire avec approbation préalable du nombre d’heures estimées