ACQUISITION DE LIVRES POUR L’ANNÉE 2018 – LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE – LIBRAIRIE LARICO INC.

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Constant doit acquérir une multitude de livres pour les services de la bibliothèque; CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur le développement des entreprises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1), certains organismes publics, dont les municipalités, doivent acquérir les livres selon les modalités prévues à ladite Loi ainsi qu’au règlement du gouvernement, soit le Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (RLRQ, chapitre D-8.1, r.1); CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 5 du Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agrées (RLRQ, chapitre D-8.1, r.1), l’acquisition de ces livres peut être effectuée selon tout mode d’acquisition, à l’exception de la demande de soumissions publiques et de soumissions par voie d’invitation et des appels d’offres; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 10 du Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (RLRQ, chapitre D-8.1, r.1), l’acquisition de ces livres doit être répartie entre au moins trois (3) librairies agréées n’appartenant pas à la même personne et situées à l’intérieur de sa région, et que cette répartition est fonction de la qualité des services fournis; CONSIDÉRANT que plusieurs librairies agréées par le ministère de la Culture et des Communications sont disponibles à l’intérieur de la région administrative n°16 (Montérégie); D’autoriser la Ville à acquérir des livres visés par la Loi sur le développement des entreprises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) auprès de l’entreprise Librairie Larico inc., librairie détenant un agrément valide auprès du ministère de la Culture et des Communications, et ce, jusqu’au 31 décembre 2018, pour une somme approximative de 60 000 $, incluant la taxe sur les produits et services de 5 %. D’autoriser la bibliothécaire en chef ou la directrice du Service des loisirs à signer, pour et au nom de la Ville, tout document jugé utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution. Que les sommes nécessaires aux fins de cette dépense soient puisées à même les disponibilités des postes budgétaires 02-770-00-674 et 02-770-00-676.