COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RÉSIDUS ENCOMBRANTS 2023-2024
Source : SEAOMunicipalité de Mille-Isles · Appel d'offres public · fermé le 27 septembre 2022 à 7 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 7 septembre 2022
- Délai d'adjudication
- 35 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 120103 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (27 septembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (1er novembre 2022) : 35 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 120 103 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 septembre 2022) et la clôture (27 septembre 2022), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº HY202209-012
- UNSPSC
- 76120000Élimination et traitement des déchets
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %APPEL D’OFFRES NO
HY202209-012 COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RÉSIDUS ENCOMBRANTS POUR LES ANNÉES 2023 ET 2024 DEMANDE DE SOUMISSION La MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES demande des soumissions pour assurer la collecte et le transport des matières résiduelles et des résidus encombrants pour les années 2023 et 2024. Les documents nécessaires à la présentation d'une soumission sont disponibles à compter du 8 septembre 2022 , sur le site internet SEAO.
Lire la suite — 1 604 caractèresRéduire
Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant les licences requises en vertu de la loi. Pour être valable, chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission de 10 % du montant global de la soumission, sous forme de chèque visé ou de cautionnement valide pour toute la période où la soumission doit demeurer en vigueur et ne peut être retirée. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’Autorité des Marchés Financiers, garantissant l’émission, en faveur de la Municipalité de Mille-Isles, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entreprise pour gages, matériaux et services si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. Chacune des garanties doit correspondre à 50 % du montant de la soumission. Les soumissions, présentées dans des enveloppes scellées, doivent parvenir au bureau de la Municipalité de Mille-Isles avant le 27 septembre 2022, 11h00 , où elles seront ouvertes publiquement. Les soumissions doivent se conformer exactement aux instructions des documents d’appel d’offres. La Municipalité de Mille-Isles ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires. Monsieur Pierre-Luc Nadeau Directeur général et greffier-trésorier Municipalité de Mille-Isles
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| 2945380 CANADA INC. | 418 509 $déclaré | Conforme |
| Services Ricova Inc.montant retenu | 339 972 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 339 972 $ à 418 509 $ — 23,1 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Le prix à battre
79,7 %médiane du codesur 199 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Élimination et traitement des déchets (76120000), la plus basse se situe à 79,7 % en médiane (quartiles 61,2 – 91,5 %, sur 199 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108984 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108984 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 339 972 $ (la plus basse) ÷ 379 241 $ (la médiane de 2 offres) = 89,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 339 972 $
- Médiane des offres
- 379 241 $
- La plus haute
- 418 509 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Services Ricova Inc. | 339 972 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
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