Développement et implantation d'un système informatique pour la gestion des travaux et décisions de la commission permanente de révision (CPR)

CONDITIONS

Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s’élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi » stipulées au document d’appel d’offres.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débute à la date de sa signature par les deux parties pour se terminer au plus tard le 15 janvier 2008.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE

Seuls sont admis à présenter une offre de services les fournisseurs ayant un établissement au Québec et possédant les qualifications requises.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉAO.

RÉCEPTION DES OFFRES

Les offres de services concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard à 15 h, heure en vigueur localement, le 30 août 2007, à l’adresse ci-dessous mentionnée. Le Directeur général des élections A/S Mme Carmen Asselin Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement Direction des Services à la gestion 3460, rue de la Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi inclusivement.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des offres reçues. Me Marcel Blanchet Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale