Assurance des biens commerciaux
Source : SEAORéseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er septembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G21-002
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT les dispositions de l'Arrêté du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 1er septembre 2004 (G.O.Q. partie 2, No 37, p. 3988) concernant l'accord d'une permission générale aux sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) afin qu'elles puissent octroyer leurs contrats d'assurance sans demander de soumission;
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | AON PARIZEAU INC. | 368 617 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2752376 | 2021 | 13 mars 2022 | 368 617 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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