Convention avec « CDEC de Trois-Rivières »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2022-0245
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Reconnaître, en 2022, cet organisme comme étant un partenaire de la Ville puisqu’il a comme objectif général l’amélioration de la condition de vie de la collectivité, tant sur le plan social qu’économique, en s’inspirant des valeurs de solidarité et de démocratie. Fixer les modalités en vertu desquelles la Ville lui verse une somme maximale de 108 625,00 $ (plus taxes, si applicables) pour 2022 en frais pour la gestion du programme « Imparc ».
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CDEC de Trois-Rivières | 124 892 $déclaré |
| 2022 | CDEC de Trois-Rivières | 124 892 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 581955Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 498 $ — −1,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 31 décembre 2022 | 123 394 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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