Convention avec le « Centre le Havre de Trois-Rivières inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 septembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2022-0051
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Reconnaître, en 2022, cet organisme comme étant un partenaire de la Ville puisqu’il accueille et intervient auprès de gens en situation de rupture sociale. Fixer les modalités en vertu desquelles la Ville lui verse une subvention maximale de 40 000,00 $ en 2022.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CENTRE LE HAVRE DE TROIS-RIVIÈRES INC. | 40 000 $déclaré |
| 2022 | CENTRE LE HAVRE DE TROIS-RIVIÈRES INC. | 40 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 581907 | 2022 | 31 décembre 2022 | 40 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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