Acquisition des codes criminels Cournoyer, Martin's et Tremear's
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 août 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Chaudière-Appalaches · Côte-Nord · Estrie · Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine · Lanaudière · Laurentides · Laval · Mauricie · Montérégie · Nord-du-Québec · Outaouais · Saguenay–Lac-Saint-Jean · une région dont le libellé n'est pas publié (code 19)
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400400392
- UNSPSC
- 55100000Supports imprimés
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition de plusieurs volumes Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet, Martin's et Tremeear's 2023 pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE | 105 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2751145Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 120 $ — −0,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 22 août 2023 | 104 880 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 5510Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île · Appel d'offres public · ferme le 23 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 55100000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (5510), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026