Établissement d'un marché public
Source : SEAOVille de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 août 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 268-16
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %D’octroyer le contrat d’établissement d’un marché public à l’organisme à but non lucratif Marchés publics des Laurentides pour la période du 11 juin au 10 septembre 2016, au prix forfaitaire soumis de 26 600 $, plus les taxes applicables. Ce contrat est accordé aux conditions prévues à la convention de services jointe en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
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D’autoriser la chef de la Division culturelle et communautaire ou la directrice du Service des loisirs à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs à ce contrat. Que les sommes nécessaires aux fins de cette dépense soient puisées à même les disponibilités du poste budgétaire 02-793-00-444. (CONSIDÉRANT que l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes stipule que le processus de demande de soumission ne s’applique pas à un contrat dont l’objet est la fourniture de services et qui est conclu avec un organisme à but non lucratif.)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | MARCHÉ PUBLIC DES LAURENTIDES | 26 600 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2750240Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 765 $ — −6,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2016 | 9 septembre 2016 | 24 835 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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