Mandat d'audit Externe

L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis aux accords suivants : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB); Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Accord de libre-échange canadien (ALEC); Le CHUM n’exige pas de garantie de soumission. Les prix sont fermes pour la durée initiale des contrats devant débuter à la date indiquée sur l’avis d’adjudication. Tous les documents d’appel d’offres ont été déposés sur le site www.seao.ca et le soumissionnaire doit les acquérir sur ce site. Ouverture des soumissions : Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » ci-haut, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »). L’ORGANISME PUBLIC captera par vidéo l’ouverture des Soumissions et la diffusera, sur SEAO, dans les meilleurs délais. La date et l’heure limite de réception des soumissions est fixée au 19 septembre 2022 à 14h00. Le CHUM ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres. *** Autorisation de contracter délivrée par L’AMP*** Toute entreprise qui souhaite conclure un contrat de services ou de construction auprès d’un organisme public doit, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure aux seuils applicables déterminé par le gouvernement, faire une demande auprès de l'Autorité des marchés publics (AMP) afin d’obtenir une autorisation de contracter . L’entreprise doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission . Dans le cas d’un consortium, chaque entreprise le composant doit, à cette date, être individuellement autorisée. Date prévue d’adjudication du contrat : Septembre/Octobre 2022 Pour déterminer la nécessité de fournir une autorisation contracter, il faut considérer la valeur du contrat incluant les taxes nettes . Pour les contrats conclus auprès du CHUM, les seuils applicables, incluant les taxes nettes , sont les suivants : Seuils applicables pour les contrats de service : Seuil : 946 182 $ En raison des délais pour obtenir l’autorisation de contracter, le CHUM suggère aux soumissionnaires d’effectuer leur demande d’autorisation dans les plus brefs délais. Afin d’Accélérer le traitement d'une demande , les soumissionnaires doivent indiquer sur leur demande d'autorisation, à la section "informations sur le contrat (si applicable)" , toutes les informations requises. Pour les entreprises ayant omis d'inscrire l'information requise sur la demande, il est possible de rectifier le tir en envoyant une demande de priorisation par courriel à l'adresse suivante: (courriel sur l'avis officiel) Et indiquer dans le courriel: en objet : Demande de priorisation - numéro de client AMP et # NEQ (si applicable); Le numéro de l'appel d'offres (numéro SEAO) et le titre de l'appel d'offres; La date d'ouverture des soumissions; La valeur estimée du contrat (montant inscrit sur SEAO); Le nom du donneur d'ouvrage: CHUM ; formuler la demande formelle de prioriser la présente demande d'autorisation, afin de permettre de soumissionner sur l'appel d'offres en question. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec monsieur Sacha Girard du service de l’approvisionnement du CHUM. (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)