Étude de faisabilité pour le déploiement de dépôts satellites pour bus électriques

Le DONNEUR D’ORDRE possède actuellement deux centres d’exploitation, l’un dans le Vieux-Longueuil et l’autre dans l’arrondissement Saint-Hubert (les centres d’exploitation principaux). Des études sont en cours pour implanter des équipements de recharge de bus électriques dans ces deux centres. Toutefois, le DONNEUR D’ORDRE s'interroge quant à la pertinence de centraliser la recharge des bus à ces deux endroits. Il désire valider si l'option d'avoir des dépôts répartis en divers endroits de son territoire de desserte ne représenterait pas une solution avantageuse et optimale (les dépôts satellites). De plus, le DONNEUR D'ORDRE désir valider l'hypothèse que les dépôts satellites soient aménagés de manière que les bus soient rechargés en extérieur sous abris, plutôt que dans des bâtiments fermés comme c'est le cas actuellement sur les centres d'exploitation principaux. Un certain nombre d’activités d’entretien et de réparations mineures pourraient avoir lieu aux dépôts satellites. Le DONNEUR D’ORDRE requiert les services professionnels d’une équipe multidisciplinaire pour réaliser une étude de faisabilité portant sur les sujets suivants :

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  Identifier, en collaboration avec le DONNEUR D’ORDRE, les opérations d’entretien des véhicules qui devraient être effectuées dans les dépôts satellites;
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  Produire un énoncé sommaire des besoins fonctionnels et techniques d’un dépôt satellite;
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  Développer des propositions d’aménagement typiques de dépôts satellites;
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  Établir une relation entre la capacité du dépôt et la dimension des bâtiments et du terrain;
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  Estimer l’ordre de grandeur du coût d’aménagement des dépôts satellites;
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  Faire des recommandations sur la superficie de terrain requise selon la capacité des dépôts.

Le DONNEUR D’ORDRE prévoit octroyer le présent contrat à l’automne 2022. Les services doivent débuter dès l’octroi du Contrat et ils prendront fin lorsque l’ensemble des services prévus seront complétés ou tout autre délai indiqué aux documents d’appel d’offres. Le rapport final de faisabilité doit être déposé par l’ADJUDICATAIRE dans les sept (7) mois suivant l’octroi de contrat. En raison des contraintes précitées, la capacité et l’engagement de l’ADJUDICATAIRE de respecter ce calendrier est une considération essentielle du Contrat. DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D'ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Étude de faisabilité pour le déploiement de dépôts satellites pour bus électriques - P22-041. Transmission de la Soumission Le SOUMISSIONNAIRE doit transmettre sa Soumission :

1. a)
   en format papier, conformément aux instructions prévues dans la section 1.05; ou b) par voie électronique (via le SEAO), conformément aux instructions prévues dans la section 1.06. Le dépôt par un SOUMISSIONNAIRE d'une même Soumission en format papier et par voie électronique (via le SEAO) constitue un dépôt de plusieurs Soumissions et entraîne le rejet automatique de toutes ces Soumissions. Question et clarification Toute question ou demande de clarification de la part d’un SOUMISSIONNAIRE doit être acheminée par écrit au Représentant du Dossier au moins CENT VINGT (120) heures avant la date et l’heure prévues pour la réception des Soumissions. À la suite de l’analyse d’un tel avis provenant d’un SOUMISSIONNAIRE et advenant le cas où le DONNEUR D’ORDRE le juge opportun, les Documents d'Appel d'Offres sont alors modifiés par le biais d’un Addenda. Heures d’ouverture des bureaux Les heures d'ouverture des bureaux pour la réception des Soumissions sont de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 le vendredi. Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Fabienne Collin et reçues au plus tard : DATE : 12 septembre 2022 HEURE : 11:00:00 selon l’horodateur du DONNEUR D’ORDRE LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL - Service des approvisionnements - Mme Fabienne Collin 1150, boul. Marie-Victorin - Longueuil (Québec) J4G 2M4 ou https://www.seao.ca. La date limite pour déposer une plainte au DONNEUR D’ORDRE en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 02 septembre 2022. Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de SOIXANTE (60) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. Le DONNEUR D'ORDRE se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la Soumission par l’envoi d’un avis de prolongation aux SOUMISSIONNAIRES, étant entendu qu’une telle prolongation ne peut excéder de TRENTE (30) jours, à compter de la fin du délai de validité. Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
2. b)
   si la Soumission n’est pas rédigée en français;
3. c)
   si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent de l’enveloppe B (Offre financière) et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée, sur le document relatif au prix soumis, est absente;
4. d)
   si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
5. e)
   si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
6. f)
   si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée. Conditions Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; b) doit, lorsque requis en vertu de la clause Autorisation de contracter de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP); c) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; d) ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec (ARQ) valide et n’ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; e) n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée; f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité » dûment complété et signé;
7. g)
   doit fournir la validation de conformité de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
8. h)
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées pourrait être déclaré inadmissible et sa Soumission pourrait être rejetée. Réserve Le DONNEUR D’ORDRE ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES. En outre, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toutes les Soumissions reçues et faire, s’il le juge à propos, un nouvel appel d’offres. Dans tous les cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.