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Mandat d'analyse au CIUSSS de l'Estrie-CHUS

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 août 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 22-0079-GG
UNSPSC
81141801Analyse de sûreté ou de risques
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Analyser les facteurs contributifs à la dégradation des soins et services telle que constatée par le Protecteur du citoyen (Annexe 1) ainsi que les mesures mises en place par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS) afin de corriger la situation.

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Plus particulièrement, le mandat comporte les éléments suivants : Analyser les mécanismes d’assurance qualité des soins et services dans les centres hospitaliers de soins de longue durée de l’établissement au moment de la constatation des faits par le protecteur; Porter un jugement sur le plan d’action du CIUSSS pour corriger la situation; Identifier les actions concrètes qui ont été posées afin de corriger la situation dans l’immédiat et en mesurer l’efficacité; Analyser les mécanismes de communication entre les gestionnaires de milieux, les directions concernées et la haute direction de l’établissement; Vérifier que les soins et services essentiels sont adéquats dans ces milieux actuellement. Conformément au RCS 42.1, le contrat d’enquête a été conclu de gré à gré avec le prestataire de services expérimenté dans le domaine pour analyser les facteurs contributifs à la dégradation des soins et services telle que constatée par le Protecteur du citoyen (Annexe 1) ainsi que les mesures mises en place par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS) afin de corriger la situation.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Foisy, Jean-François58 000 $déclaré
2022Foisy, Jean-François58 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
587338Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 26 132 $ — −45,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.20223 octobre 202231 868 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1634076
Citation
Lauréo, « Mandat d'analyse au CIUSSS de l'Estrie-CHUS », Ministère de la Santé et des Services sociaux, avis nº 22-0079-GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1634076
Réutilisation
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