Mandat d'analyse au CIUSSS de l'Estrie-CHUS
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 août 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-0079-GG
- UNSPSC
- 81141801Analyse de sûreté ou de risques
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Analyser les facteurs contributifs à la dégradation des soins et services telle que constatée par le Protecteur du citoyen (Annexe 1) ainsi que les mesures mises en place par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS) afin de corriger la situation.
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Plus particulièrement, le mandat comporte les éléments suivants : Analyser les mécanismes d’assurance qualité des soins et services dans les centres hospitaliers de soins de longue durée de l’établissement au moment de la constatation des faits par le protecteur; Porter un jugement sur le plan d’action du CIUSSS pour corriger la situation; Identifier les actions concrètes qui ont été posées afin de corriger la situation dans l’immédiat et en mesurer l’efficacité; Analyser les mécanismes de communication entre les gestionnaires de milieux, les directions concernées et la haute direction de l’établissement; Vérifier que les soins et services essentiels sont adéquats dans ces milieux actuellement. Conformément au RCS 42.1, le contrat d’enquête a été conclu de gré à gré avec le prestataire de services expérimenté dans le domaine pour analyser les facteurs contributifs à la dégradation des soins et services telle que constatée par le Protecteur du citoyen (Annexe 1) ainsi que les mesures mises en place par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS) afin de corriger la situation.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Foisy, Jean-François | 58 000 $déclaré |
| 2022 | Foisy, Jean-François | 58 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 587338Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 26 132 $ — −45,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 3 octobre 2022 | 31 868 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
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