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Services professionnels en droit municipal et en litige

Source : SEAO

Ville de Brossard · Sur invitation · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 août 2022
Méthode
Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montérégie
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SI-21-1615
UNSPSC
80121600Services juridiques - droit des affaires - droit corporatif
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L.27 479 $déclaré
DHC Avocats inc.17 562 $déclaré
DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L.19 523 $déclaré
MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L.30 353 $déclaré
Miller Thomson L.L.P.30 073 $déclaré

Les offres vont de 17 562 $ à 30 353 $ — 72,8 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

5 offres reçues · 5 montants déclarés sur 5 · 5 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

—médiane du codeLe code 80121600 ne porte que 5 avis avec offres. Sous dix, Lauréo ne publie pas de médiane de code : le chiffre existerait, il ne vaudrait rien.
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
17 562 $ (la plus basse) ÷ 27 479 $ (la médiane de 5 offres) = 63,9 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
17 562 $
Médiane des offres
27 479 $
La plus haute
30 353 $
La soumission la plus basse est à 63,9 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121600, ni dans sa classe (801216) ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1634068
Citation
Lauréo, « Services professionnels en droit municipal et en litige », Ville de Brossard, avis nº SI-21-1615, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1634068
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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