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Frais de système de vote pour complexe sportif

Source : SEAO

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
3 août 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 222234
UNSPSC
43232304Logiciel système de gestion de base de données
Catégorie SEAO
G8 — Matériel et logiciel informatique

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Possibilité de démontrer qu’il s’agit d’une situation de fournisseur unique

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

222234 - Frais de système de vote pour complexe sportif

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022SIMPLE VOTE INC.36 606 $déclaré
2022SIMPLE VOTE INC.36 606 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
583722202230 juillet 202236 606 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1630258
Citation
Lauréo, « Frais de système de vote pour complexe sportif », Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, avis nº 222234, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1630258
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Frais de système de vote pour complexe sportif — Ville de Saint-Bruno-de-Montarville — Lauréo