Protocole d'entente concernant le versement de subvention dans le cadre de l'Entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social de Laval 2019-2022
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2598630
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | M'Îles Lieux Ensemble | 243 700 $déclaré |
| 2022 | M'Îles Lieux Ensemble | 243 700 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 581427 | 2022 | 20 novembre 2024 | 243 700 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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