Contrôle des animaux
Source : SEAOMunicipalité de Mont-Blanc · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2021-21
- UNSPSC
- 70121800Industrie des animaux de compagnie
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat pour le contrôle des animaux Contrat octroyé en vertu de l'article 7 du règlement 271-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité et de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | LA SOCIÉTÉ PRÉVENTIVE DE CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX- LAURENTIDES-LABELLE INC. | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 581176 | 2022 | 31 décembre 2024 | 68 784 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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