SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Source : SEAOCentre de services scolaire des Mille-Îles · Appel d'offres public · fermé le 11 août 2022 à 8 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 22 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- 18 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (11 août 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (29 août 2022) : 18 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 juillet 2022) et la clôture (11 août 2022), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 190AO2207
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
- UNSPSC
- 78111800Transport routier de passagers
- UNSPSC
- 78140000Services liés aux activités de transport
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %NOM DE LA SECTION: Nature de contrat - Catégorie SOUSTRACTION : Services de nature technique - S17 AJOUT: Autres - 01 DATE DE LA MODIFICATION : 30 mars 2023 Le CSSMI désire retenir les services d’un ou plusieurs PRESTATAIRES DE SERVICES pour le transport scolaire des élèves sur le territoire du CSSMI. Le nombre d’autobus requis est de DIX (10) autobus de 12 rangées pour un kilométrage moyen d’au plus de 125 KM par jour.
Lire la suite — 2 317 caractèresRéduire
Le nombre de jours de transport par année est déterminé selon le calendrier annuel des écoles du circuit. Les calendriers scolaires seront communiqués au PRESTATAIRE DE SERVICES annuellement au début de chaque année scolaire. Historiquement, il y a NEUF (9) jours pédagogiques fixes pour l’ensemble des écoles du CSSMI. Le CSSMI se réserve le droit de modifier le nombre d’autobus en vertu de la section 5 du présent Devis. Mode d’adjudication : L’adjudication du contrat se fera par prix le plus bas par autobus par année et selon le nombre d’autobus proposé par chaque soumissionnaire. Ainsi, le soumissionnaire qui déposera le prix le plus par autobus par année se fera octroyer le nombre d’autobus qu’il a mentionné dans sa soumission. Si le nombre de DIX (10) autobus n’est pas atteint par cette première adjudication, l’ORGANISME PUBLIC passera par la suite au soumissionnaire qui a déposé le deuxième prix le plus bas par autobus par année. Ce deuxième soumissionnaire se verra octroyer un contrat selon le nombre d’autobus restant ou selon le nombre d’autobus qu’il a proposé dans sa soumission si celui-ci est moindre que le nombre restant. L’ORGANISME PUBLIC continuera l’adjudication ainsi jusqu’à l’atteinte du nombre d’autobus requis (10 autobus). L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions qui lui seront proposées dans le cadre de cet appel d’offres. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas non plus à octroyer l’ensemble des DIX (10) autobus si ses besoins en transport scolaire sont comblés. Le présent contrat est pour une durée d’UN (1) an avec SIX (6) options de renouvellement d’une durée d’UN (1) an chacune. Le contrat entrera en vigueur pour sa période initiale au 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023. Le contrat se renouvelle automatique à partir du 1er février de chaque année pour la période précitée, à moins d’aviser l’autre Partie de l’intention du non-renouvellement dans les délais suivants : o Avant le 31 janvier 2023 pour l’année scolaire 2023-2024. o Avant le 31 janvier 2024 pour l’année scolaire 2024-2025. o Avant le 31 janvier 2025 pour l’année scolaire 2025-2026. o Avant le 31 janvier 2026 pour l’année scolaire 2026-2027. o Avant le 31 janvier 2027 pour l’année scolaire 2027-2028. o Avant le 31 janvier 2028 pour l’année scolaire 2028-2029
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| 6240143 CANADA INC. | 7 665 000 $déclaré |
| 6240143 CANADA INC. | 7 665 000 $déclaré |
| AUTOBUS SCOLAIRES CHARTRAND INC. | 7 777 770 $déclaré |
| AUTOBUS SCOLAIRES CHARTRAND INC. | 7 777 770 $déclaré |
Les offres vont de 7 665 000 $ à 7 777 770 $ — 1,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
81,1 %médiane du codesur 71 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Transport routier de passagers (78111800), la plus basse se situe à 81,1 % en médiane (quartiles 59,7 – 93,1 %, sur 71 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 7 665 000 $ (la plus basse) ÷ 7 721 385 $ (la médiane de 4 offres) = 99,3 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 7 665 000 $
- Médiane des offres
- 7 721 385 $
- La plus haute
- 7 777 770 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 6240143 CANADA INC. | 435 000 $déclaré |
| 2022 | 6240143 CANADA INC. | 435 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 588570 | 2022 | 30 août 2023 | 435 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
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