Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-0084
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Aidans de Munck Huissiers de justice | 45 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2724791Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 22 571 $ — −50,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 29 juin 2023 | 22 429 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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