22-519 (JPM)

Les propositions devront être reçues par voie électronique à l'adresse suivante: (courriel sur l'avis officiel). Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document. Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous , sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Et inclure également à sa proposition : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 300 000 $ payable à l’ordre de Loto-Québec. Loto-Québec tiendra une séance d'information facultative le 9 août 2022 à 10 h. Veuillez confirmer votre présence auprès d’Audrey Levasseur par courriel à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Jean-Philippe Marien au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 15 août 2022. Louis Boucher Directeur corporatif Approvisionnement Émis le 14 juillet 2022