Lits spécialisés

https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=77601.pdf Le présent contrat de gré à gré porte le numéro 2022-6797-80-01 et concerne l'acquistion de lits spécialisés : Durée du contrat : 4 mois Période couverte: 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 Toutefois l’autorisation du gouvernement mentionnée ci-dessus est assortie de conditions et de modalités particulières. Les seuls biens pouvant faire l’objet des contrats visés par le Décret sont ceux énumérés aux dossiers à l’annexe du Décret. Ainsi, aucun ajout de biens, de quantité ou d’établissement n’est autorisé dans ces nouveaux contrats. Aucune option de renouvellement ni option d’acquisition de biens supplémentaires n’est permise dans les contrats à conclure. Une fois le contrat conclu, aucune modification ne peut être apportée pour prévoir une dépense supplémentaire sauf si le Conseil du trésor l’autorise. Une telle autorisation est cependant limitée à 10% du montant maximal du contrat. Par conséquent, les modalités, les termes et les conditions du contrat en cours portant le numéro 2017-6797-67-05 – Lits spécialisés et se terminant le 31 décembre 2022 seront les mêmes pour le contrat de gré à gré faisant l’objet de la présente. D’ailleurs les clauses suivantes sont intégrées à l’entente: L’arrivée du premier des événements suivants met fin au contrat : La date d’échéance. L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature. Atteinte du montant maximal Lorsque les biens et services livrés atteignent 80 % du montant maximal prévu au contrat, le fournisseur doit en aviser le CAG.