: Licence de reproduction pour toute oeuvre du répertoire de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction(COPIBEC)
Source : SEAOCollège Dawson · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 222300037
- UNSPSC
- 55000000Imprimés
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique pour la période allant du 2022-07-01 au 2023-06-30
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 74 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2724399Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 214 $ — −3,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 29 juin 2023 | 71 786 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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