Cueillette et élimination des matières dangereuses

TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE

WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE. Responsable du dossier Pour toute question à ce dossier, s'adresser à : Nom : Mme Joanie Gélinas Courriel : joanie.gelinas @cag.gouv.qc.ca SÉANCE D’INFORMATION Une séance d’information virtuelle aura lieu le lundi 19 septembre 2022 à 10 h par le biais de l’application Teams. La séance d’information virtuelle a pour but, notamment, de rappeler certaines particularités quant aux exigences de l’Appel d’Offres et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda. Toute Personne intéressée à soumissionner est invitée à assister à la séance d’information virtuelle offerte par le CAG. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou du FOURNISSEUR. Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre virtuelle. De plus, le CAG n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui n’ont pas assisté à la séance d’information virtuelle relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. Chaque représentant délégué par le SOUMISSIONNAIRE pour assister à la séance d’information virtuelle doit faire parvenir son adresse courriel à l’adresse suivante au plus tard le vendredi 16 septembre 2022 : joanie.gelinas @cag.gouv.qc.ca. Une invitation contenant le lien Teams lui sera alors envoyée par courriel afin de lui permettre de se connecter à la rencontre virtuelle. Le SOUMISSIONNAIRE est responsable de fournir à son représentant délégué l’équipement en bon état de fonctionnement pour assister à la séance d’information virtuelle sur Teams. Le CAG ne publie pas de procès-verbal à la suite de la séance d’information.

DURÉE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES OPTIONS

Le Contrat prévoit une durée initiale du 1er novembre 2022 ou à la date inscrite sur l’avis d’adjudication au 31 octobre 2024 , avec 2 années d’options de renouvellement de 12 mois chacune . Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission. Les prix sont fixés et fermes pour toute la durée du contrat initial du 1 er novembre 2022 au 31 octobre 2024. Contrat initial : du 1 er novembre 2022 au 31 octobre 2024 Options de renouvellement : 2 options de 12 mois chacune Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres. Présentation des soumissions La Soumission, incluant le bordereau de prix, doit être complétée en ligne sur le site Appel d’Offres Santé https://appeloffres.ca/ du Centre d’acquisitions gouvernementales. Seules les Soumissions dont le dépôt final a été effectué seront considérées. •Le soumissionnaire qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/. Prendre note que les mots de passe acquis alors que le CAG agissait sous le nom de Groupe d’approvisionnement de l’Est du Québec sont encore valides. •Le soumissionnaire non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription. Ouverture des soumissions L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique. Accords applicables L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)). l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG)