Renouvellement de l’entente de services avec SERY 2022-2025
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 30-2022
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SERVICES AVEC SERY
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2022-2025 CONSIDÉRANT que depuis 2019, la MRC a convenu d’un partenariat avec Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (SERY) afin qu’il puisse avoir une ressource dédiée à l’accueil et l’établissement des personnes immigrantes sur le territoire de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT la fin de l’entente de services précédente avec SERY; CONSIDÉRANT l’offre de services du SERY pour le renouvellement des services d'accueil des nouvelles populations et de services aux partenaires régionaux dans la MRC Brome-Missisquoi pour la période du 1er juillet 2022 au 31 mars 2025; CONSIDÉRANT l’importance du service pour les nouveaux arrivants de la région; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR CAROLINE ROSETTI APPUYÉ PAR LOUIS VILLENEUVE ET RÉSOLU : De conclure une nouvelle entente avec Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (SERY) visant la continuité et la bonification des interventions reliées aux services d’accompagnement relatifs à l’immigration pour la période s’échelonnant du 1er juillet 2022 au 31 mars 2025, le tout, selon les modalités financières suivantes et celles qui seront prévues à l’entente :
- • 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (1re année) : 60 996 $
- • 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (2e année) : 81 926 $
- • 1er avril 2024 au 31 mars 2025 (3e année) : 83 996 $ Le montant total forfaitaire de l’offre de services est de 226 918 $, plus les taxes applicables.
D’autoriser la signature de l’entente avec le SERY par le préfet, monsieur Patrick Melchior, ainsi que par le directeur général, monsieur Robert Desmarais. ADOPTÉ
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | SOLIDARITÉ ETHNIQUE RÉGIONALE DE LA YAMASKA | 238 236 $déclaré |
| 2022 | SOLIDARITÉ ETHNIQUE RÉGIONALE DE LA YAMASKA | 238 236 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2719436Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 136 886 $ — −57,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 31 octobre 2023 | 101 350 $déclaré |
| 573728Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 130 386 $ — −54,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 31 décembre 2023 | 107 850 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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