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Convention: Projet de réappropriation du domaine public et d'embellissement des ruelles dans l'arrondissement de Ville-Marie

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
7 juillet 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA24 240270
UNSPSC
93140000Services sociaux et communautaires
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 5 juillet 2022 Résolution: CA22 240270 Approuver la convention avec Montréal centre-ville pour le projet de réappropriation du domaine public et d'embellissement des ruelles dans l'arrondissement de Ville-Marie et accorder une contribution maximale de 35 000 $ Il est proposé par Serge Sasseville appuyé par Sophie Mauzerolle D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2022, avec Montréal centre-ville, pour le projet de réappropriation du domaine public et d'embellissement des ruelles dans l'arrondissement de Ville-Marie; D'accorder, à cette fin, une contribution de 35 000 $ à Montréal centre-ville ; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.14 (numéro sur l'avis officiel) Fredy Enrique ALZATE POSADA ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 7 juillet 2022

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Société de développement commercial Montréal centre-ville35 000 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1622944
Citation
Lauréo, « Convention: Projet de réappropriation du domaine public et d'embellissement des ruelles dans l'arrondissement de Ville-Marie », Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie, avis nº CA24 240270, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1622944
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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