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Participation aux comités d’évaluation d’emplois d’encadrement et de complexité supérieure.

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
6 juillet 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 22-0003-GG
UNSPSC
80111500Développement des ressources humaines
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Selon le cadre réglementaire, ces types d’emplois sont soumis à la mise en place de comités d’évaluation pour en déterminer le niveau. Pour les emplois de complexité supérieure, les comités sont normalement composés d’une conseillère en provenance de la Direction de la gestion de la main d’oeuvre, ainsi que de deux gestionnaires du Ministère qui ne font pas partie de la Direction générale dont l’emploi est évalué.

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Pour les emplois d’encadrement, le comité est normalement composé d’un ou de deux conseillers de la Direction générale de la gestion de la main d’oeuvre, ainsi que d’un conseiller provenant d’un autre ministère ou organisme. La méthode d’évaluation est plutôt complexe et nécessite une connaissance pointue (méthode Hay). Le contrat de service est préférable puisque les besoins sont ponctuels et pas sur une base régulière. Les ressources détenant une expertise en évaluation d'emplois d'encadrement et de complexité supérieures sont rares, puisqu'il faut avoir déjà oeuvré dans la fonction publique et dans une direction de ressources humaines, en plus d'avoir déjà évalué des emplois de ce type. La ressource choisie détient l'expérience et les connaissances relatives à l'évaluation de ce type d'emplois, soit la Méthode Hay. Le mandat n'a pas pour effet d'éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs et ne vise pas à remplacer des ressources.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Collet, Constance45 000 $déclaré
2022Collet, Constance45 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
572570Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 10 311 $ — +22,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié1er décembre 2023Constance Collet - augmentation du montant du contrat de 40 000 $La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.202222 juillet 202455 311 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1622252
Citation
Lauréo, « Participation aux comités d’évaluation d’emplois d’encadrement et de complexité supérieure. », Ministère de la Santé et des Services sociaux, avis nº 22-0003-GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1622252
Réutilisation
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Participation aux comités d’évaluation d’emplois d’encadrement et de complexité supérieure. — Ministère de la Santé et des Services sociaux — Lauréo