Mise en oeuvre de la politique d'accessibilité univervelle

Source : SEAO

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 5 juillet 2022
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 221654
UNSPSC: 93141501Services de politique sociale
Catégorie SEAO: S7 — Services de santé et services sociaux

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

221654 | Formation Altergo Mise en oeuvre de la politique d'accessibilité univervelle

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2022	Formation AlterGo	27 225 $déclaré
2022	Formation AlterGo	27 225 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
572452Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 918 $ — −3,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.	2022	31 juillet 2023	26 307 $déclaré

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Documents

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 93141501 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9314), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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